TEXTES DE LOIS Arrêté N°2017-017 02 juin 2017 Arrêté N°2017-016/MEPS/CAB du 02 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants... Arrêté N°2017-016 02 juin 2017 Arrêté N°2017-016/MEPS/CAB du 02 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge... Code du Travail Mise à jour 2021 Mise à jour avec les derniers textes législatifs et réglementations en matières de droit - inclus la Convention collective... Décret N° 2019-121 06 février 2019 Décret N° 2019-121 du 06 fevrier 2019 portant modification du décret n°2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation... Décret N° 2018-33 17 janvier 2018 Décret N° 2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalitée pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification... Décret N°2015-228 08 avril 2015 Décret N°2015-228 du 08 avril 2015 portant creation de l'Agence Nationale pour l'insertion de l'Emploi des Jeune Décret N°2018-456 09 mai 2018 Décret N°2018-456 du 09 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur prive Journal Officiel 06 avril 2020 Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire
Arrêté N°2017-017 02 juin 2017 Arrêté N°2017-016/MEPS/CAB du 02 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants... Arrêté N°2017-016 02 juin 2017 Arrêté N°2017-016/MEPS/CAB du 02 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge... Code du Travail Mise à jour 2021 Mise à jour avec les derniers textes législatifs et réglementations en matières de droit - inclus la Convention collective... Décret N° 2019-121 06 février 2019 Décret N° 2019-121 du 06 fevrier 2019 portant modification du décret n°2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation... Décret N° 2018-33 17 janvier 2018 Décret N° 2018-33 du 17 janvier 2018 relatif aux modalitée pratiques de mise en oeuvre du contrat stage de qualification... Décret N°2015-228 08 avril 2015 Décret N°2015-228 du 08 avril 2015 portant creation de l'Agence Nationale pour l'insertion de l'Emploi des Jeune Décret N°2018-456 09 mai 2018 Décret N°2018-456 du 09 mai 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur prive Journal Officiel 06 avril 2020 Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire
